Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site decibel-feuilles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site decibel-feuilles.fr est édité par :

Association Décibel Feuilles
Association loi 1901 à but non lucratif

Adresse du siège social :
6 Rubeus
22140 Pluzunet
France

Téléphone : 06 22 60 81 40
Email : contact@decibel-feuilles.com

Directeur de la publication : Nicolas PETIBON

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille, 26
1227 Carouge
Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

Abalone Studio
Agence web à Lannion

Site web : www.abalone.studio
Contact : contact@abalone.studio

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’association Décibel Feuilles, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association Décibel Feuilles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l’association Décibel Feuilles, représentée par son Président.

5.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur la page /contact/, les données suivantes sont collectées :

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  • Téléphone
  • Email
  • Établissement ou entreprise
  • Message

5.3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de renseignements et de contact des utilisateurs.

5.4. Base légale

Le traitement des données est basé sur le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire de contact.

5.5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur.

5.6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux membres responsables de l’association Décibel Feuilles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

5.7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association Décibel Feuilles :

  • Par email : contact@decibel-feuilles.com
  • Par courrier : Association Décibel Feuilles, 6 Rubeus, 22140 Pluzunet

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.8. Sécurité des données

L’association Décibel Feuilles met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

6. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

L’association Décibel Feuilles s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, l’association Décibel Feuilles ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Crédits

Conception et développement : Abalone Studio – www.abalone.studio
Hébergement : Infomaniak – www.infomaniak.com
Crédits photos : [À compléter selon sources : association, photographes, banques d’images libres de droits, etc.]

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site decibel-feuilles.fr, vous pouvez nous contacter :

Association Décibel Feuilles
6 Rubeus
22140 Pluzunet

Téléphone : 06 22 60 81 40
Email : contact@decibel-feuilles.com
Formulaire de contact : decibel-feuilles.fr/contact/